Calendrier prévisionnel

L’élaboration du PLU est ponctuée de plusieurs grandes étapes :

Avant l’arrêt du PLU:

2009 /2012 : Phase Technique

  • Diagnostic, enjeux du territoire, scénarios d’aménagement et de développement: Avril 2009 à Juin 2011
  • Définition du projet d’ensemble, rédaction du PADD : Juillet à Décembre 2011
  • Concertation de projets de secteur ou de quartier, rédaction des OAP : Janvier et Février 2012
  • Traduction du projet communal en règlement et documents graphiques : Mars à Septembre 2012
  • Débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD : 19 mai 2012

2013 / 2016 : Phase Technique

  • La révision du PPR est enfin engagée début 2013 : accompagnement de la Révision du PPR (notamment associations des habitants à la démarche menée par les services de l’Etat)
  • Intégration de la loi GRENELLE II dans les différents documents du PLU
  • Intégration des remarques des habitants (réception septembre 2012)
  • Définition des futures opérations d’aménagement prévues au PLU et négociations avec propriétaires
  • Second débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD : 11 Avril 2016
  • Mise à jour des différentes pièces du PLU (nouveau PPR, nouvelle législation, demandes individuelles)
Après l’arrêt du PLU :

2017 / 2018 : Phase réglementaire

  • Arrêt du « projet de PLU » en conseil municipal : septembre/octobre 2017
  • Avis de Personnes Publiques Associées (PPA – notamment services de l’Etat) pour une durée de 3 mois
  • Enquête Publique : début 2018
  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme : vers Mai/Juin 2018