Conduite du projet

L’élaboration du PLU relève de la compétence du Maire, Patrick LEBRETON, et de son conseil municipal.

Cette procédure sera directement conduite sous l’égide de Henri Claude HUET  (conseiller municipal délégué à l’aménagement et au developpement du territoire) et Harry Claude MOREL (Adjoint chargé de l’urbanisme réglementaire).

La Direction de l’ Aménagement et du Développement Urbain (DADU) est chargée du pilotage administratif et technique du projet.

Pour l’assister dans ce projet d’élaboration du PLU, la collectivité a souhaité s’associer l’expertise d’un bureau d’étude spécialisé dans le cadre de la mission différente :

  • Elaboration complète du PLU de Saint-Joseph et suivi de l’ensemble de la procédure de révision générale

La gestion administrative de la procédure règlementaire de révision générale et la coordination générale de la démarche seront assurées par les services municipaux, à savoir la Direction Aménagement et Développement Urbain.

Mission Elaboration du PLU

Pour garantir le succès de l’élaboration du PLU, la collectivité a souhaité s’associer l’expertise d’un groupement spécialisé à même de réaliser différentes prestations techniques, juridiques ou communicationnelles. Cette prestation sera achevée une fois le nouveau PLU approuvé.
Cette mission peut être scindée en 3 volets interdépendants :

  1. Assistance Juridique : Cette mission consiste à assister la collectivité sur les aspects législatif et règlementaire durant toute la durée de l’élaboration du PLU
  2. Assistance à la concertation et à l’élaboration associée : Cette mission consiste à assister la collectivité dans son souhait d’enrichir la réflexion par l’implication des services communaux concernés, de la population et de personnes morales qualifiées (Etat, collectivités, organismes spécialisés).
  3. Réalisation/édition des documents règlementaire du PLU : Il s’agit de la partie centrale de la mission générale et consiste, par le biais de 7 différentes phases, à aboutir à l’approbation du nouveau PLU de Saint-Joseph.