Procédure d’élaboration

La Procédure d'Elaboration du PLU

La Procédure d’élaboration – Format RTF

La procédure d’élaboration d’un Plan Local d’ Urbanisme (PLU) est longue et complexe :

  • En effet, elle est encadrée par une législation précise (Articles L.153-1 et suivant du code de l’urbanisme) qui implique différentes phases réglementaires obligatoires et donc des délais incompressibles,
  • Par ailleurs, la collectivité a souhaité disposer de différentes études qui favoriseront la qualité du document final,
  • Enfin, la volonté d’associer une large partie de la population et de permettre à chaque habitant de participer à la réflexion inscrit l’élaboration du PLU sur le moyen terme.