Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de planification urbaine. Il détermine ainsi le projet de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement de son territoire et sert de référence à tout projet de construction ou opération d’aménagement.

Depuis les lois SRU (2000) et U & H (2003), le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Si les précisions sur la destination des sols demeurent (zonage et règlement), le PLU permet de mieux exprimer le projet global de la commune par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue l’innovation principale du PLU. Ce PADD permet également un débat plus riche avec la population pendant l’élaboration.

Textes De Référence :

Selon l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme :

  • Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
  • Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.

Selon l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme  et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

  • L’équilibre entre : le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, les besoins en matière de mobilité,
  • la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville,
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat , en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, e d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile,
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maitrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la préservation des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.