Le Réglement

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Le règlement et ses documents graphiques délimitent différentes zones (urbaine, à urbaniser, naturelle ou agricole) pour lesquelles il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Le règlement et ses documents graphiques :

Délimite différentes zones (zonage)

  • Zone Urbaine (U) : il s’agit de secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On peut distinguer plusieurs types de zone U (U1, U2… ou Ua, Ub…) en fonction de leur localisation par rapport au coeur urbain, au niveau de densité,
  • Zone A Urbaniser (AU) : il s’agit de secteurs destinés à être progressivement urbanisés soit par des opérations d’ensemble, soit à l’occasion de modification du PLU. Le règlement et les orientations pourront définir les typologies de ces opérations,
  • Zone Agricole (A) : ce sont des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Seules seront autorisées les constructions nécéssaires à l’exploitation agricole,
  • Zone Naturelles et forestières (N) : ce sont des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Fixent des règles obligatoires et facultatives en fonction des circonstances locales

  • Règles obligatoires : occupations interdites et autorisées, implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites des parcelles,
  • Règles facultatives : conditions de desserte des terrains ( voie, réseaux), superficie minimale des terrains, emprise au sol, hauteur maximal, aire de stationnement, aires végétalisées, coefficient d’occupation du sol, prescriptions architecturales

Ces règles peuvent être différentes en fonction de la destination de la construction ( commerce, habitation, bureaux…) et ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation (sf dérogation mineure).