Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation est un document d’information qui fait état de la situation existante et des perspectives d’évolution de la commune. Il permet donc de comprendre le contexte de l’élaboration du PLU, mais également la logique des choix opérés pour le définir, la cohérence de l’ensemble des documents du PLU, des grands principes aux règles d’urbanisme.

Le rapport de présentation doit permettre de :

  • Faire comprendre le contexte communal et intercommunal : Etablir un diagnostic, au regard des prévisions économiques et démographiques, qui précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services. Le diagnostic devra également analyser l’état initial de l’environnement.
  • Expliquer les intentions de la commune, justifier les orientations et les règles prises : Expliquer les choix retenus pour définir le PADD, justifier les orientations d’aménagement sur les quartiers, justifier la délimitation des zones et des règles qui s’y applique, justifier les servitudes adoptées…
  • Expliciter la prise en compte des préoccupations environnementales : Evaluer les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et exposer la manière de sa présentation et mise en valeur. Evaluation environnementale : exposer les mesures prises pour compenser les incidences, et la prise en compte de la préservation de l’environnement sur les choix retenus par le PADD.

Rapport de présentation au format PDF