Les Annexes

Les annexes viennet completer le PLU en précisant et localisant les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation des sols et toute information permettant de completer les dispositions réglementaires au PLU.

Les annexes peuvent ainsi comprendre :

Servitudes d’utilité publique édictées par le Préfet

  • Disposition du PPR (risque), zone de protection du patrimoine, monuments historiques, servitude de passage des lignes électriques, servitudes relatives aux carrières…

Périmètres spécifiques du territoire communal

  • Périmètres de droit de préemption, périmètres de permis de démolir, plan de ZAC, zones de publicité restreinte, périmètres de surcis à statuer.

Eléments techniques ajoutés à titre informatif

  • Schéma AEP, AEU, Eaux Pluviales, élimination des déchets, informations relatives à d’autres code (civil, environnement)…