Elements constitutifs

Le Plan Local d’ Urbanisme (PLU) se présente sous la forme d’ un dossier qui comprend :

procedure-elaboration-test

Les Éléments Constitutifs – Format RTF

Le Rapport de Présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Les Orientations d’ Améngement

Le Règlement

Les Annexes

L’ ensemble des pièces composant le PLU doivent être en cohérence entre elles. Chacune d’entre elles assure un rôle particulier.