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FAQ (Foire Aux Questions)

Bienvenue dans la FAQ,

dans cet espace du site, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous voulez participer ? merci de nous faire part de vos commentaires par mail.

  1. Comment faire ma demande de déclassement?

    La demande de déclassement doit être présentée sur papier libre, sur laquelle il faudra indiquer les références cadastrales du terrain concerné. Cependant, étant donné le nombre très important de demande, il est conseillé d’argumenter la demande :

    Parcelle trop petite pour une activité agricole,
    Existence d’habitation à proximité,
    Réseau AEP (Adduction en Eau Potable) et électricité à proximité.

    On vous invite à lire attentivement la rubrique : Comprendre - Le Traitement des Déclassements.

  2. Comment pourrais-je participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

    Les élus de la ville de Saint-Joseph ont souhaité définir une véritable stratégie d’information et de concertation qui place l’habitant au cœur du projet. En effet, l’ avis de tous est important dans le mesure où l’application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aura un impact sur le cadre de vie de chacun.

    Différents outils ont été mis en place :

    Des supports d’informations,
    La Salle du PLU,
    Les Réunion publiques,
    Les outils interactifs.

    Pour plus d'informations, l'article Concertation & Participation de la rubrique comprendre vous apporterons plus de précision.

  3. Quelles sont les mesures communales qui ont été prises suite à l’épisode des dernières fortes pluies?

    Une décision du Conseil municipal a été prise concernant la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune. En effet, le constat de ces fortes pluies révèle que l’aménagement des voiries n’a pas intégré l’évacuation des eaux pluviales auquel s’ajoutent des pratiques agricoles apparemment non adaptées.
    Ce schéma directeur sera intégré au Plan Local d'Urbanisme qui pourra imposer par exemple une gestion à la parcelle de l’évacuation des eaux pluviales. Mais sur le court terme, d’autres solutions doivent être envisagées : curage des fossés, travaux d’aménagement des voiries, ….

    Le projet de déviation pourra également contribuer à résoudre ce problème de rejet des eaux avec des aménagements appropriés.

  4. Quelle est la prise en compte des projets touristiques, de la ruralité et de l’activité agricole dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

    La ville de saint-Joseph revendique depuis quelques années sa ruralité comme un élément central de sa culture micro territoriale et comme un positionnement facteur d’attractivité. Cette thématique est donc placée au cœur de la réflexion conduite dans le cadre du PLU (Plan Local d'Urbanisme) . Elle pourra se traduire, dans le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) , par l’obligation de végétaliser les nouvelles constructions ou des prescriptions en matière de clôtures, et, dans les orientations d’aménagement, par l’inscription de projets publics adaptés au contexte de la commune.

    Pour ce qui est des thématiques du développement agricole et touristique, les réflexions engagées dans le cadre de la charte agricole seront utilement reprises dans le cadre du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et l’aménagement des « villages créoles » (Grand Coude et la Plaine des Grègues) feront l’objet d’un traitement particulier.

  5. Combien de surface constructible sera obtenu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et quelle est la comparaison avec le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuel ?

    L’état d’avancement des travaux du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne permet pas de définir un chiffre exact.
    Cependant, il faut savoir que les possibilités quantitatives d’extensions urbaines sont fixées par le Schéma d'Aménagement Régional (SAR), en cours d’approbation, et qui préconise actuellement la densification des espaces déjà urbanisés. Pour information, ce document fixe pour la commune 40 hectares d’extensions urbaines à l’horizon 2020 alors que parallèlement le COF (contrat d’objectif foncier signé avec l’Etat) demande la mise en réserve de 40 hectares dédiés uniquement à la construction de logements sociaux.

  6. Peut-on demander une révision du zonage Plan de Prévention des Risques (PPR) en même temps que la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

    Il s’agit de deux procédures différentes : la révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) est à l’initiative des services de l’Etat et celle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est à l’initiative de la commune. Par conséquent, il faut deux demandes bien distinctes.
    La commune souhaite mobiliser les services de l’Etat afin d’étudier la possibilité de faire évoluer ce document, dans sa cartographie comme dans son règlement. Cependant, il n’est pas garanti qu’une révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) soit favorable en terme de superficie constructible…

  7. Combien de temps une commune peut prescrire un emplacement réservé sur un terrain ?

    Il n’existe pas de règle sur la durée de validité d’un emplacement réservé. La Commune ou toute autre personne publique est libre de conserver ou de supprimer un emplacement réservé sur un terrain en fonction de l’intérêt de la réalisation d’un projet public.

    La conséquence d’un Emplacement Réservé (ER) sur un terrain est la non délivrance d’un permis de construire en cas de dépôt d’une demande par le propriétaire. Il existe plusieurs types d’s Emplacements Réservés (ER) (ex. équipements publics ou voiries). Ils sont nécessaires pour la réalisation de projets présentant un caractère d’intérêt général.

    Cependant, certaines voiries prévues par le Plan d'Occupation des Sols (POS) de 2001 seront difficiles à réaliser, notamment au vu de la présence de constructions sans autorisation. A ce titre, certains emplacements réservés pourront être supprimés dans le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une analyse fine de l’ensemble des Emplacements Réservés (ER) sera menée lors de la réalisation de la cartographie règlementaire, en 2010.

    Pour obtenir une levée d’ Emplacement Réservé (ER), il faut déposer une demande expresse et explicite à la Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain (DADU).